J.O. 40 du 17 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 février 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520104A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2005, M. Choquet (Loïc, Bernard, André) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Amand-Montrond (Cher), en remplacement de M. Maugrion (Gérard, Marie, Léon), démissionnaire.